Le gouvernement accorde aux particuliers des crédits d’impôts dédiés au développement durable et aux économies d’énergie. Les équipements concernés sont nombreux mais attention aux subtilités prévues par les législateurs : tout n’est pas déductible et les taux sont différents d’un équipement à l’autre; WebisyBlog vous guide pour que votre crédit d’impôt ne se transforme pas en ….. redressement fiscal !

Dépenses concernées

- Les chaudières à basse température et à condensation

- Les matériaux d’isolation

- Les appareils de régulation de chauffage

- Les équipements utilisant les énergies renouvelables

- Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

- Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou des installation de cogénération

Taux des crédits d’impôts

- Chaudières à basse température 15%

- Chaudières à condensation de 25 à 40% (40% si le logement a été achevé avant le 1/1/1977 et que l’installation de la chaudière a été réalisée au plus tard le 31/12 de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement ; 25 % sinon)

- Les matériaux d’isolation thermique de 25 à 40% (40% si le logement a été achevé avant le 1/1/1977 et que l’installation des équipements a été réalisée au plus tard le 31/12 de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement ; 25 % sinon)

- Doublage des planchers et des murs :

- Doublage des toitures terrasses

- Doublage des planchers de combles, rampants de toiture, plafond de combles

- Fenêtres et portes-fenêtres

- Vitrage à isolation renforcée

- Doubles fenêtres

- Volets isolants

- Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de chauffage ou de production d’eau chaude

- Les systèmes de régulation de chauffage de 25 à 40% (40% si le logement a été achevé avant le 1/1/1977 et que l’installation des équipements a été réalisée au plus tard le 31/12 de la 2 ème année qui suit celle de l’acquisition du logement ; 25 % sinon)

- Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompe à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur 50

- chauffe-eau et chauffage solaire

Les conseils de WebisyBlog

Vous ne pouvez déduire que la partie fourniture directement liée à l’économie d’énergie de la prestation toutes taxes comprises : par exemple, si vous installez une pompe à chaleur pour un total de 7500 euros TTC avec 6000 euros de Pompe, 200 euros de tuyauteries et 800 euros de main d’œuvre , la base de calcul du crédit d’impôts est 6000 euros et non 7500.

Info malin : n’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels : pour un même coût final, la part de fourniture (et donc de crédit d’impôt) peut varier singulièrement d’un artisan à l’autre

L’installation doit être réalisée par une entreprise : sa facture doit reprendre les indications qui permettront au fisc de vérifier que les caractéristiques de l’équipement sont en phase avec l’arrêté fixant le crédit (voir ci-après) ; Vous n’avez donc pas le droit par exemple de déduire le coût de la fourniture de laine de verre que vous aurez étalé dans votre grenier.

Info malin : Certains professionnels ont tendance à surfacturer leur prestation en intégrant dans leur prix…..le crédit d’impôt en sus ! Consultez toujours plusieurs entreprises et vérifiez qu’elles ont les agréments nécessaires.

Soyez très attentifs aux caractéristiques et performances des équipements que vous achetez : en effet, le fisc est intraitable sur les respects des exigences minimales fixées par l’arrétée : si vous remplacez par exemple vos fenêtres à simple vitrage, il ne suffit pas d’acheter des fenêtres à double vitrage pour que votre investissement génère un crédit d’impôt : il faut que ce vitrage soit fortement isolé soit avec un coefficient d’isolation supérieur au minimum requis. Pour corser le tout, ce coefficient ne sera pas le même si la fenêtre est en bois ou en PVC et si les travaux sont réalisés en 2008 ou en 2009….

Info malin : demander à votre artisan de s’engager en apportant la mention : caractéristiques conformes aux exigences de la loi de finance sur le crédit d’impôt en vigueur : si ça n’a pas de valeur juridique, ça l’obligera néanmoins à vérifier ces caractéristiques.

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